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Article 11 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 11 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.