Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.