Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé)

Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 et au II de l'article R. 1461-7 du code de la santé publique figure en annexe au présent arrêté.