Article 1 AUTONOME (Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA]))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise Driencourt, présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité.