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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur)


L'article 2 est modifié comme suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : ».
II.-Le I est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-coordonnées téléphoniques ; », est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-photographie ; »


2° Au huitième alinéa, après le mot : « numéro », sont insérés les mots : « et copie » ;
3° Après les mots : « zone de sécurité », sont insérés les mots : « et justificatif ».
III.-Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-copie du certificat d'immatriculation ».