Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées)

Le quatrième alinéa de l'article D. 312-11 du code des relations entre le public et l'administration est remplacé par les dispositions suivantes :

«- www. defense. gouv. fr/ bulletin-officiel ; ».