Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts)


L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section XI ter du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « ou de cirque » ;
2° A l'article 46 quater-0 ZY quaterdecies, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque ».