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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


Au dernier alinéa de l'article 8, à la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de l'article 20-1, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article 50, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».