Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024)


ANNEXE


Corps d'encadrement et d'application
de la police nationale

Taux applicable pour l'année 2024

Grade de Major

48,55 %