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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2024 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.