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Article 20 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

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Mme Patricia Amarger, agente contractuelle, cheffe de la cellule d'appui aux projets, et Mme Bénédicte Koch, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la cellule d'appui aux projets, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la cellule d'appui aux projets.