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Article 13 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

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Mme Valérie Molère, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mme Marie Haye et M. Julien Nesson, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement.