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Article 12 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

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Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes opérations de mise à disposition et de retrait de crédits dans Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».