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Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

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M. Bernard Van Maris, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.