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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

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Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.