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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

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M. Alexandre Allégret-Pilot, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de restructuration des entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises.