Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 3 mai 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 3 mai 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.