Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-301 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone de Belfort-Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SAS Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.