Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-301 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone de Belfort-Montbéliard)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.