Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-300 du 10 avril 2024 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fusion FM dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.