Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-300 du 10 avril 2024 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fusion FM dans la zone de Chalon-sur-Saône)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.