Articles

Article AUTONOME (Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre)

Article AUTONOME (Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre)


ANNEXE 2
TABLEAU GARANTIES OPTIONNELLES


Grilles de garanties

Les garanties (Base et Options) sont responsables, et seront donc adaptées en cas d'évolution réglementaire du cadre des contrats responsables.

GARANTIES CIBLES POUR 2025

BASE

OPTION A

OPTION B

OPTION C

HOSPITALISATION

Honoraires médecin

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150% BR

180% BR

180% BR

250% BR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130% BR

150% BR

150% BR

200% BR

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

100% FR

100% FR

100% FR

100% FR

Forfait hospitalier

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24€)

100% FR

100% FR

100% FR

100% FR

Frais de séjour

Frais de séjour

100% BR

100% BR

100% BR

100 % BR

Forfait patient urgence (FPU)

100% FR

100% FR

100% FR

100% FR

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

50 € / nuit

50 € / nuit

60 € / nuit

65 € / nuit

Soins de suite

40 € / nuit

40 € / nuit

45 € / nuit

50 € / nuit

Psychiatrie

45 € / nuit

45 € / nuit

55 € / nuit

65 € / nuit

Ambulatoire

25 € / jour

25 € / jour

25 € / jour

30 € / jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

Etablissement non conventionné

25 € / nuit

25 € / nuit

SOINS COURANTS

HONORAIRES MEDICAUX

Consultations et visites généralistes

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100% BR

100% BR

150%

180% BR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100% BR

100% BR

115%

150% BR

Consultations / Visites de médecins spécialistes

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150% BR

150% BR

180% BR

250% BR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130% BR

130% BR

150% BR

200% BR

Actes techniques médicaux

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150% BR

150% BR

180% BR

250% BR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130% BR

130% BR

150% BR

200% BR

Actes d'imagerie médicale

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130% BR

130% BR

150% BR

170% BR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100% BR

100% BR

130% BR

150% BR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100% BR

100% BR

115% BR

130% BR

Masseurs-kinésithérapeutes

130% BR

130% BR

150% BR

170% BR

Analyse et examens de laboratoire

Analyse et examens de laboratoire

100% BR

100% BR

120% BR

150% BR

PHARMACIE

Médicaments à service médical rendu majeur ou important

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

Médicaments à service médical rendu modéré

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

Médicaments à service médical faible

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70€ / an

70€ / an

150 € / an

150€ / an

Frais de transport

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200% BR

200% BR

225%

225%

DENTAIRE

Soins et prothèses dentaires 100% santé

Remboursement total de la dépense engagée

Soins hors 100% santé

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

Parodontologie non remboursée

250 euros / an

Prothèses (hors 100% Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes)

375% BR

400% BR

415% BR

460 % BR

Prothèses fixes (bridge)

375% BR

425% BR

470% BR

585% BR

Prothèses amovibles

375% BR

400% BR

415% BR

460% BR

Prothèses provisoires

375% BR

500% BR

600% BR

600% BR

Inlay Core

375% BR

375% BR

375% BR

375% BR

Inlays onlays d'obturation

150% BR

160% BR

170 % BR

370 % BR

Panier aux tarifs libres

Prothèses fixes (couronnes)

Dent visible : 300% BR Dent non visible : 250% BR

350% BR

415% BR

460% BR

Prothèses fixes (bridge)

375% BR

470% BR

585% BR

Prothèses amovibles

300% BR

320% BR

420% BR

Prothèses sur implant

325% BR

350% BR

500% BR

Prothèses provisoires

300% BR

450% BR

600% BR

600% BR

Inlay Core

200% BR

200% BR

200% BR

200% BR

Inlays onlays d'obturation

200% BR

250% BR

280% BR

370% BR

Implantologie

Implants (limite 2 implants / an)

500 € / implant

750 € / implant

1000 € / implant

1000 € / implant

Couronne sur implant (limite 2 couronnes / 2 ans)

200 € / couronne

300 € / couronne

375,25 € / couronne

400 € / couronne

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250% BR

275% BR

310% BR

350% BR

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 € / semestre

450 € / semestre

500 € / semestre

540 € / semestre

AIDES AUDITIVES

Prothèses auditives

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

Equipements à tarif libre (<= 20 ans)

1 400 €

1 400 €

1 590 €

1 590 €

Equipements à tarif libre (> 20 ans)

800 €

800 €

890 €

1 130 €

OPTIQUE

OPTIQUE

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

65 €

80 €

100 €

Verres

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

100 € / an

115 €/an

130 €/an

250 €/an

Lentilles à très forte correction non prise en charge par la SS

-

-

300 €

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 € / an

450 € / an

500 € / an

500 € / an

Prestations d'adaptation et d'appairage, matériel pour amblyopie

-

100% BR

100% BR

100%BR

Grille optique

Type de verre (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6 (Verre simple)

60 €

75 €

85 €

100 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6 (Verre complexe)

110 €

130 €

160 €

180 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre simple)

60 €

75 €

85 €

100 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (Verre simple)

60 €

75 €

85 €

100 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (Verre complexe)

110 €

130 €

160 €

180 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (Verre complexe)

110 €

130 €

160 €

180 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre complexe)

110 €

130 €

160 €

180 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4 (Verre complexe)

150 €

155 €

160 €

180 €

Sphère < - 4 ou > + 4 (Verre hypercomplexe)

200 €

220 €

250 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère (Verre complexe)

150 €

155 €

160 €

180 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (Verre complexe)

150 €

155 €

160 €

180 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (Verre hypercomplexe)

200 €

220 €

250 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (Verre hypercomplexe)

200 €

220 €

250 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (Verre hypercomplexe)

200 €

220 €

250 €

300 €

AUTRES POSTES

Médecines additionnelles et de prévention

CURES THERMALES

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR + 200 €

Médecine douce (praticien disposant d'un identifant ADELI ou inscrit au RPPS)

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

40 € / séance (dans la limite de 2 par an)

45 € / séance (dans la limite de 5 par an)

45 € / séance (dans la limite de 5 par an)

50 € / séance (dans la limite de 5 par an)

Diététicien, épithésiste, ergothérapeuthe, manipulateur ERM, oculariste, orthésiste, orthopédiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, podo-orthésiste, psychothérapeuthe

-

Psychologue

Psychologues conventionnés, pris en charge par la Sécurité sociale dans la limite de 8 séances par an

40 € pour la 1ère séance / 30 € pour les 7 séances restantes

Consultations de psychologie non pris en charge par la Sécurité sociale (psychologue inscrit sur le répertoire ADELI)

20 €/ séance (dans la limite de 5 par an)

30 €/ séance (dans la limite de 5 par an)

50 € / séance (dans la limite de 5 par an)

Actes refusées par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 €/ an

100 €/ an

150 €/ an

150 €/ an

Contraception, tests de grossesse

80 €/ an

100 €/ an

150 €/ an

150 €/ an

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 € / acte

183 € / acte

183 € / acte

183 € / acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 % BR

100 % BR

100 % BR

100 % BR

FORFAIT SPORT SANTÉ

Activité Physique Adaptée (APA) sur prescription médicale pour les patients atteints d'une affection de longue durée et dispensée par un professionnel autorisé (au sens des dispositions des articles L1172-1 et D 1172-2 du Code de la santé publique)

-

120 €

120 €

240 €