Information individuelle
Le présent accord, après présentation aux comités sociaux d'administration compétents sur le périmètre du marché, sera porté à la connaissance des agents via les canaux de communication internes (intranet, ...).
Une notice d'information détaillant les frais couverts, les garanties ainsi que leurs modalités d'application et les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque, sera remise à chaque agent affilié au contrat.
Il en ira de même en cas de modification des garanties et/ou du contrat.