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Article 2 AUTONOME (Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Mme BÉDIER (Laure))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Mme BÉDIER (Laure))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.