Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

Au troisième alinéa de la lettre d du 1 de l'article A. 4231-2-10 du code des transports, après les mots : « 500 jours à bord d'un navire de mer en tant que membre d'un équipage de pont ; » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».