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Article 12 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 12 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.