Article 9 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8.