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Article 7 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 7 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.