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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.