ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
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Catégorie |
Points de conformité |
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Centre d'examen |
Local n'abritant aucune activité en lien avec l'enseignement de la conduite et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité |
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Horaires d'ouverture conformes à la déclaration préalable |
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Installation espacée ou cloisonnée des candidats |
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Affichage du règlement de l'épreuve théorique générale figurant en annexe VII |
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Recommandation de la vidéo-protection |
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Bon fonctionnement des caméras de vidéo-protection, le cas échéant |
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Emplacement pour les effets personnels des candidats |
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Examinateurs |
Formation initiale et continue conformément à l'annexe V |
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Déclarés à l'autorité administrative |
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Engagement sur l'honneur du respect de la charte déontologique prévue à l'annexe IX |
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Absence de liens avec des établissements d'enseignement de la conduite |
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Matériel |
Mot de passe au démarrage de la session |
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Accès à internet |
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Stockage du matériel (armoires fortes pour tablettes ou pièces fermées à clé pour des postes fixes) |
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Inventaire du matériel |
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Déroulement de l'examen |
Respect des plages horaires d'ouverture |
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Respect des horaires de convocation |
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Vérification de l'identité de chaque candidat cf. à l'arrêté du 23/12/2016 (en cas de doute l'examen n'a pas lieu) |
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Réalité de la surveillance et efficience de la sécurisation de l'examen notamment au regard de la fraude |
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