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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire)


L'arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route est abrogé.