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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque)


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.