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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque)


En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.
Au titre de l'année 2024, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les dépenses de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dédiées à l'accomplissement de ses missions s'élève à 80 000 euros en autorisations d'engagement et 90 000 euros en crédits de paiement.