Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-295 du 10 avril 2024 autorisant la SAS ISA Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone de Compiègne)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-295 du 10 avril 2024 autorisant la SAS ISA Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone de Compiègne)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.