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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-056 du 29 avril 2024 portant nomination du régisseur et du régisseur suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-056 du 29 avril 2024 portant nomination du régisseur et du régisseur suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)


La décision n° 2023-PR-042 du 3 avril 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.