Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2024 portant approbation des comptes de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, les comptes 2023 produits par l'Institut des hautes études pour la science et la technologie sont arrêtés et approuvés par le présent arrêté.