Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat)

Le 3° de l'article 9 du décret du 9 mai 2020 susvisé est abrogé.