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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités)


L'arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.