Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2024 désignant l'opération de restructuration du service prévision des risques au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services)

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté est ouvert pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.