Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.