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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)


Signature et cachet du demandeur :
Les demandes d'autorisation de pêche sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :


Monsieur le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Tour Séquoia, place Carpeaux
92055 La Défense Cedex