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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.