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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)


L'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées est abrogé à compter du 1er mars 2024.