Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)


Constituent une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille en Normandie du 27 mai 2024 au 15 juin 2024.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.