Article 50 AUTONOME (Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024)

Les présidentes des sociétés nationales de programme sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.