Article 49 AUTONOME (Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024)

Les dispositions de la présente décision sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.