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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024)


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège en présence des représentants dûment mandatés par les listes, au tirage au sort, au plus tard le 23 mai 2024, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et au Journal officiel de la République française.