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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024)


Chaque liste habilitée à participer à la campagne indique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le mardi 21 mai 2024, le nom de la ou des personnes qu'elle mandate pour effectuer en son nom les différentes formalités prévues par la présente décision.