Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5-2 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'un poste de transformation de 400 kV sur la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral)

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la construction d'un poste de transformation de 400 kV sur la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral.