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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Au cabinet du directeur général, délégation est donnée à M. Fabio Iannuzzulla, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.